Conditions générales de vente

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent :

David’s Hof bvba : L’entrepreneur qui offre ses produits et services
Client : la personne ou l’entreprise qui passe une commande auprès de David’s Hof.
Contrat à distance : le contrat par lequel il est fait usage exclusif d’une ou plusieurs techniques de communication à distance dans le cadre d’un système organisé par le professionnel pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu’au moment de la conclusion du contrat inclus.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

David’s Hof bvba
Avenue de l’Exposition universelle 70
1083 Ganshoren

Accessibilité :
Du lundi au samedi de 8h00 à 19h00
Dimanches et jours fériés de 8h00 à 17h00.
Adresse électronique : info@davidshof.com
N° de TVA : BE 0473.039.009

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre faite par David’s Hof et à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, le professionnel indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales sont disponibles pour consultation dans les locaux du professionnel et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les meilleurs délais, à la demande de ce dernier.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, alors, contrairement au paragraphe précédent, et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur sous forme électronique de manière à ce que le consommateur puisse facilement les stocker sur un support de données durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur, à sa demande, soit par voie électronique, soit d’une autre manière.

Article 4 – L’offre

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l’offre par le client. Si David’s Hof utilise des images, celles-ci sont le reflet fidèle des produits et/ou des services proposés. Les fautes ou erreurs manifestes dans l’offre ne lient pas David’s Hof.

Chaque offre contient des informations qui permettent au client de savoir clairement quels sont les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre. Cela concerne en particulier :

Le prix TTC ; les frais éventuels de livraison ; la manière dont le contrat sera établi et les actions nécessaires à cet effet ; le mode de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat ;

Article 5 – L’accord

Sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le client accepte l’offre et remplit les conditions énoncées dans l’offre.

Si le client a accepté l’offre par voie électronique, Davids’ Hof confirmera immédiatement la réception de l’acceptation électronique de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le consommateur peut dissoudre le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, David’s Hof prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le client peut payer par voie électronique, David’s Hof prendra les mesures de sécurité appropriées.

David’s Hof peut – dans le cadre légal – s’informer si le client peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cet examen, David’s Hof a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande en la motivant, ou d’assortir l’exécution de conditions particulières.

Article 6 – Le prix

Pendant la période de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, à l’exception des changements de prix dus aux modifications des taux de TVA.

Contrairement au paragraphe précédent, David’s Hof peut offrir à des prix variables des produits ou des services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier sur lequel l’entreprise n’a aucune influence. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont des prix recommandés seront indiqués avec l’offre.

Article 7 – Conformité et garantie

David’s Hof garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications énumérées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de facilité d’entretien et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de la conclusion du contrat.

Aucun droit de rétractation n’est possible pour les articles achetés sur le site web. Les articles ne peuvent être échangés.

Article 8 – Livraison et mise en œuvre

David’s Hof apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits et à l’évaluation des demandes de prestation de services.

Le lieu de livraison est l’adresse indiquée par le client.

Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, David’s Hof s’efforcera de fournir un produit de remplacement. Au plus tard au moment de la livraison, il sera signalé de manière claire et compréhensible qu’un produit de remplacement sera livré.

Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à David’s Hof jusqu’au moment de la livraison au client, sauf convention contraire expresse.

Article 9 – Paiement

Tous les articles achetés sur le site doivent être payés en ligne.

Le client a le devoir de signaler immédiatement à l’entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.

Article 10 – Litiges

L’accord et les présentes conditions générales sont régis par le droit belge.

Article 11 – Dispositions complémentaires ou différentes

David’s Hof a le droit de modifier ces conditions générales sans préavis. Les conditions présentées sur ce site sont les plus récentes.

Informations complémentaires

Commande : Une commande est définitivement passée après avoir suivi le processus de commande, accepté les conditions générales, choisi un mode de paiement et reçu la notification sur votre écran que votre commande a été passée.
Modifications : Après la conclusion du contrat, vous pouvez uniquement apporter des modifications qui n’affectent pas le montant total à payer ou le montant déjà payé et à condition que votre commande n’ait pas encore été traitée. Si une modification ne peut plus être traitée, vous en serez informé dans les meilleurs délais. Les modifications peuvent être effectuées par courriel ou par téléphone.
Méthodes de paiement : Mr. Cash (banque par internet), Direct Banking, Paypal, Payconic et Creditcard.